Conditions d'utilisation

Brilavo Inc.
322-1470, rue Peel, Montréal (Québec) H3A 1T1, Canada
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Version 1.0 — Date d'entrée en vigueur : 2026-08-05

1. Acceptation des conditions

En accédant aux services offerts par Brilavo Inc. (« Brilavo »), y compris l'application ExamA+, et en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser les services de Brilavo.

2. Admissibilité et comptes

• Les services de Brilavo sont conçus pour les élèves et leurs familles. Les comptes doivent être créés par un parent ou tuteur adulte, qui est responsable de la gestion des profils d'élèves rattachés au compte.
• Les utilisateurs s'engagent à fournir des renseignements exacts et complets lors de la création d'un compte et à les tenir à jour.
• Le titulaire du compte est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son compte.

3. Utilisation des services

• Brilavo permet aux utilisateurs de créer des comptes, d'accéder à du contenu éducatif et à des exercices de pratique, de suivre la progression de l'apprentissage et de souscrire à des abonnements payants à partir d'appareils de bureau ou mobiles.
• Les services ne peuvent être utilisés qu'à des fins licites, personnelles et éducatives. Il est interdit de copier, redistribuer ou revendre le contenu éducatif de Brilavo.

4. Contenu

• Les utilisateurs conservent tous leurs droits sur le contenu qu'ils soumettent, mais accordent à Brilavo une licence non exclusive et libre de redevances pour utiliser ce contenu dans le cadre des services.
• Les utilisateurs confirment qu'ils détiennent les droits nécessaires sur le contenu soumis et que celui-ci ne porte atteinte aux droits d'aucun tiers.
• L'ensemble du contenu éducatif, des arrimages aux programmes d'études, des exercices et des logiciels fournis par Brilavo demeure la propriété exclusive de Brilavo Inc. ou de ses concédants de licence.

5. Collecte et communication des données

• Brilavo ne vend ni ne loue de renseignements personnels. Les données recueillies ne sont communiquées qu'aux fournisseurs de services essentiels à l'exploitation de la plateforme (hébergement infonuagique, traitement des paiements, analytique), liés par des obligations de confidentialité, ainsi qu'aux parents ou tuteurs en ce qui concerne la progression de leur propre enfant.
• La collecte, la communication et le traitement des données sont conformes à la LPRPDE, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25) et aux autres lois applicables.

6. Renvoi aux politiques existantes

Le présent contrat est conforme à notre Politique de confidentialité de l'information, à notre Politique de sécurité, à notre Politique d'effacement des données et à notre Politique sur les renseignements personnels et la sécurité, auxquelles il renvoie.

7. Achats et abonnements

• Lors de l'achat d'abonnements ou de services auprès de Brilavo, les utilisateurs s'engagent à en acquitter le paiement intégral, y compris les taxes et frais applicables.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement à moins d'être annulés avant la date de renouvellement. Les utilisateurs peuvent annuler en tout temps à partir de l'espace compte ; l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours et aucuns frais supplémentaires ne sont prélevés.
• Avant chaque renouvellement, Brilavo transmet au titulaire du compte un rappel indiquant la date et le prix du renouvellement.
• Les prix sont affichés avant l'achat et peuvent être modifiés moyennant un préavis raisonnable avant le prochain renouvellement.

8. Vie privée

Brilavo respecte la vie privée de ses utilisateurs, en particulier celle des enfants. La collecte, l'utilisation et la communication des renseignements personnels sont régies par la Politique de confidentialité de l'information de Brilavo.

9. Sécurité

Brilavo s'engage à assurer la sécurité des données des utilisateurs conformément à sa Politique de sécurité.

10. Effacement des données

Conformément à sa Politique d'effacement des données, Brilavo procède à l'effacement sécurisé des données des utilisateurs lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou à la demande du titulaire du compte. Voir Supprimer votre compte.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Brilavo ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation de ses services ou s'y rapportant. Les services de Brilavo constituent un outil d'étude et ne garantissent aucun résultat d'examen particulier.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Toute action ou procédure judiciaire relative au présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec (Canada), dans le district judiciaire de Montréal.

13. Modification des conditions

Brilavo se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps. Les changements importants seront communiqués aux titulaires de compte, et les utilisateurs sont invités à consulter périodiquement les présentes Conditions.

14. Coordonnées

Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec Brilavo à support@brilavo.com ou par la poste au 322-1470, rue Peel, Montréal (Québec) H3A 1T1, Canada.