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Politique de confidentialité de l'information

Brilavo Inc.
322-1470, rue Peel, Montréal (Québec) H3A 1T1, Canada
info@brilavo.com
Version 1.0 — Date d'entrée en vigueur : 2026-10-21

Préambule

Chez Brilavo Inc. (« Brilavo »), société canadienne dont le siège social est situé à Montréal (Québec), nous accordons la plus haute importance à la protection de la confidentialité des données de nos utilisateurs. Parce que notre plateforme éducative ExamA+ s'adresse aux élèves et à leurs familles, nous nous imposons des exigences particulièrement élevées dans le traitement des renseignements personnels des enfants. La présente Politique reflète notre engagement en matière de vie privée et est conforme aux lois applicables.

Portée de la Politique

La présente Politique s'applique au site Web de Brilavo (brilavo.com), à l'application ExamA+ et à tous les services connexes. Elle tient compte des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25, en cohérence avec notre Politique sur les renseignements personnels et la sécurité.

Objectifs

Notre objectif est de traiter tous les renseignements personnels — en particulier ceux des enfants — avec le plus haut degré de confidentialité et de sécurité, tel que décrit dans notre Politique de sécurité et notre Politique d'effacement des données.

Renseignements que nous recueillons

Nous limitons notre collecte aux renseignements nécessaires à la prestation de nos services éducatifs, notamment :

Vie privée des enfants et consentement parental

ExamA+ est destinée à être utilisée par des élèves sous la supervision d'un parent. Les comptes des élèves sont créés et gérés par un parent ou un tuteur. Conformément à la Loi 25 du Québec, lorsqu'un utilisateur est âgé de moins de 14 ans, le consentement à la collecte de renseignements personnels est obtenu du titulaire de l'autorité parentale.

Consentement

Le consentement à la collecte et à l'utilisation des données personnelles est obtenu de manière transparente et éclairée. Les données ne sont recueillies que pour les services requis et avec le consentement de l'utilisateur ou, dans le cas d'un mineur, de son parent ou tuteur. Le consentement peut être retiré en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles.

Renseignements transmis par courriel ou formulaire

Les renseignements personnels fournis volontairement par courriel ou au moyen d'un formulaire sont traités avec la plus grande confidentialité et utilisés uniquement pour les besoins exprimés par l'utilisateur.

Communication des données

Brilavo ne vend ni ne loue de renseignements personnels. Les données ne peuvent être communiquées qu'aux destinataires suivants :

Toute communication respecte les dispositions légales et notre Politique sur les renseignements personnels et la sécurité.

Sécurité de l'information

Des mesures de sécurité robustes, détaillées dans notre Politique de sécurité, sont en place pour protéger les données contre tout accès ou toute manipulation non autorisés.

Au sein de Brilavo, seul un nombre restreint de membres autorisés de l'équipe peut consulter les données des comptes, au moyen d'un tableau de bord interne protégé par mot de passe et réservé au soutien et à l'amélioration du service. L'accès est limité selon le rôle : les comptes en lecture seule ne voient ni les adresses courriel ni les prénoms. Chaque consultation d'un dossier de famille identifié et chaque action de soutien sont journalisées.

Déclaration d'incident

En cas d'incident touchant la sécurité des données, Brilavo s'engage à informer les utilisateurs concernés — et, lorsque requis, la Commission d'accès à l'information du Québec et le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada — conformément aux processus établis dans notre Politique de sécurité.

Vos droits

Les utilisateurs, ainsi que les parents ou tuteurs agissant au nom d'un mineur, peuvent demander l'accès à leurs renseignements personnels, leur rectification ou leur suppression en communiquant avec nous. Nous répondons à ces demandes dans un délai de 30 jours, conformément à la loi applicable et à notre Politique d'effacement des données. Voir Supprimer votre compte.

Droit à la portabilité : conformément à la Loi 25 du Québec, vous pouvez demander que les renseignements personnels informatisés que nous détenons à votre sujet (ou au sujet de votre enfant) vous soient communiqués — ou, lorsque cela est techniquement possible, soient communiqués à une autre organisation que vous désignez — dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Plaintes

Toute personne peut déposer une plainte concernant le traitement des renseignements personnels par Brilavo en écrivant au responsable de la protection des renseignements personnels à privacy@brilavo.com. Les plaintes font l'objet d'un accusé de réception rapide, sont examinées par le responsable et reçoivent une réponse écrite dans un délai de 30 jours. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec ou au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Révision

La présente Politique est révisée annuellement afin de demeurer conforme aux évolutions législatives et technologiques ainsi qu'à nos obligations contractuelles.

Responsable de la protection des renseignements personnels et coordonnées

Le responsable de la protection des renseignements personnels de Brilavo Inc. est la personne responsable de la protection des renseignements personnels au sens de la Loi 25 du Québec et veille au respect de la présente Politique.

Pour présenter une demande relative à la vie privée — notamment l'accès à vos renseignements personnels, leur rectification, leur suppression ou le retrait de votre consentement — ou pour toute question relative à la présente Politique, communiquez avec le responsable à privacy@brilavo.com ou par la poste : Responsable de la protection des renseignements personnels, Brilavo Inc., 322-1470, rue Peel, Montréal (Québec) H3A 1T1, Canada. Nous répondons aux demandes dans un délai de 30 jours.

Brilavo Inc. — Version 1.0, en vigueur le 2026-10-21
322-1470, rue Peel, Montréal (Québec) H3A 1T1, Canada